Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026 · arbitrage-partners.com
1.Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse arbitrage-partners.com est édité par :
- Dénomination sociale
- ARBITRAGE PARTNERS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 76 rue de Valmont, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, France
- Immatriculation
- RCS Montpellier, SIREN 989 243 332
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR70 989 243 332
- Code APE
- 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date d'immatriculation
- 15 juillet 2025
- Président
- Gabriel Dobricean
- Directeur de la publication
- Gabriel Dobricean
- Contact
- admin@arbitrage-partners.com
2.Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
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3.Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site, textes, visuels, marques, logos, documents téléchargeables et éléments d'interface, est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils demeurent la propriété exclusive d'Arbitrage Partners, sauf mention contraire.
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4.Données personnelles
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5.Responsabilité
Les informations publiées sur ce site le sont à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une recommandation d'investissement, et ne sauraient engager Arbitrage Partners sur un résultat.
Les chiffres et exemples cités décrivent des situations passées ou des hypothèses de travail. Ils ne constituent pas une promesse de résultat.
Arbitrage Partners met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées et l'accessibilité du site, sans pouvoir en garantir l'absence d'interruption ou d'erreur.
6.Liens vers des sites tiers
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7.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier.